Informations légales
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la boutique en ligne Centhylon ainsi que les achats réalisés sur www.centhylon.com.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales régissent expressément les relations nées entre MeditBlue S.L., Plaça Joan Serrats, nº3 Local C, Martorell (BARCELONE), 08760, et CIF B65769721 (ci-après « MeditBlue, S.L. ») et les tiers (ci-après les « Utilisateurs ») qui s’inscrivent comme utilisateurs et/ou achètent des produits via la boutique en ligne du site officiel de MeditBlue, S.L. (http://www.centhylon.com, ci-après la « Boutique »).
2. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
2.1 L’Utilisateur s’engage, de manière générale, à utiliser la Boutique, à acquérir les Produits et à utiliser chacun des services de la Boutique avec diligence, conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux présentes Conditions Générales. Il devra en outre s’abstenir de toute utilisation susceptible d’empêcher, d’endommager ou de détériorer le fonctionnement normal et la jouissance de la Boutique par les Utilisateurs, ou de porter atteinte aux biens et droits de MeditBlue, S.L., de ses fournisseurs, des Utilisateurs ou, plus généralement, de tout tiers.
3. PRODUITS ET PRIX
3.1 MeditBlue, S.L. se réserve le droit de décider, à tout moment, des Produits proposés aux Utilisateurs via la Boutique. En particulier, MeditBlue, S.L. peut à tout moment ajouter de nouveaux Produits à ceux proposés ou inclus dans la Boutique ; sauf disposition contraire, ces nouveaux Produits seront régis par les présentes Conditions Générales. MeditBlue, S.L. se réserve également le droit de cesser, à tout moment et sans préavis, de fournir ou de faciliter l’accès et l’utilisation de l’une quelconque des catégories de Produits proposées dans la Boutique.
3.2 Les Produits inclus dans la Boutique correspondront aussi fidèlement que possible, dans la limite des technologies d’affichage web, aux Produits effectivement proposés. Les caractéristiques des Produits et leurs prix figurent dans la Boutique. Les prix indiqués dans la Boutique sont en euros et n’incluent pas la TVA, sauf indication contraire.
4. PROCÉDURE ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS
4.1 Dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures, MeditBlue, S.L. enverra à l’Utilisateur un e-mail de confirmation d’achat. Cet e-mail attribuera un code de référence à l’achat et détaillera les caractéristiques du Produit, son prix, les frais d’expédition et les informations relatives aux différentes options de paiement des Produits à MeditBlue, S.L.
4.2 L’Utilisateur qui achète un produit via la Boutique devra effectuer le paiement au moyen des systèmes de paiement spécifiquement indiqués dans la Boutique.
4.3 MeditBlue, S.L. conservera les documents électroniques dans lesquels le contrat est formalisé et en enverra une copie à l’Utilisateur une fois l’achat effectué. Le contrat sera conclu en langue espagnole.
4.4 La confirmation de commande envoyée par MeditBlue, S.L. n’a pas valeur de facture, mais seulement de preuve d’achat. MeditBlue, S.L. enverra la facture correspondante avec le Produit.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
5.1 L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation : il peut contacter MeditBlue, S.L. par e-mail à l’adresse info@centhylon.com et se rétracter de l’achat dans un délai n’excédant pas quatorze (14) jours ouvrables, à compter de la réception du Produit. Le Produit devra être renvoyé avec le formulaire de retour dûment complété et une copie du bon de livraison ou de la facture, également dûment complétée. Les frais d’envoi sont à la charge du client. Meditblue SL facilitera la possibilité d’organiser le transport, les coûts étant à la charge du client. Le retour sera effectué conformément aux instructions que MeditBlue, S.L. communiquera à l’Utilisateur en réponse à sa notification d’exercice du droit de rétractation. L’Utilisateur devra retourner le Produit dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle MeditBlue, S.L. lui indiquera la procédure de retour.
5.2 La rétractation entraîne le remboursement du montant payé. À cette fin, le client devra indiquer sur le formulaire de retour le numéro et le titulaire de la carte de crédit sur laquelle MeditBlue, S.L. devra effectuer le remboursement. Le délai de remboursement sera celui prévu par la loi.
5.3 Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé si le Produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine et si le Produit n’est pas en parfait état.
6. SERVICE CLIENT
6.1 Pour toute incidence, réclamation ou exercice de droits, l’Utilisateur peut envoyer un e-mail à info@centhylon.com.
7. LIVRAISON À DOMICILE
7.1 Le périmètre territorial des ventes via la Boutique est exclusivement limité au territoire de l’Union européenne ; le service de livraison est donc assuré uniquement sur ce territoire. Les Produits achetés via la Boutique seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur après vérification du paiement ; le délai maximal de livraison est celui de trente (30) jours prévu par défaut par la loi.
7.2 Le service de livraison de MeditBlue, S.L. est assuré en collaboration avec différents opérateurs logistiques de réputation reconnue. Les commandes ne seront pas livrées aux boîtes postales ni aux hôtels ou autres adresses non permanentes.
7.3 Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Au moment de l’achat, l’Utilisateur sera informé du montant exact des frais de livraison.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
8.1 L’Utilisateur reconnaît que tous les éléments de la Boutique et de chacun des Produits, les informations et matériaux qu’ils contiennent, les marques, la structure, la sélection, l’organisation et la présentation de leurs contenus, ainsi que les programmes informatiques utilisés en relation avec ceux-ci, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à MeditBlue, S.L. ou à des tiers, et que les présentes Conditions Générales ne lui confèrent aucun autre droit que ceux expressément prévus.
8.2 Sauf autorisation de MeditBlue, S.L. et/ou des tiers titulaires des droits concernés, ou sauf si la loi le permet, l’Utilisateur ne peut reproduire, transformer, modifier, désassembler, pratiquer l’ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l’accès au public, par quelque forme de communication publique que ce soit, à aucun des éléments visés au paragraphe précédent.
L’Utilisateur devra utiliser les matériels, éléments et informations accessibles via la Boutique uniquement pour ses besoins propres, et s’engage à ne pas en faire, directement ou indirectement, une exploitation commerciale.
8.3 L’Utilisateur doit s’abstenir de contourner ou de manipuler tout dispositif technique mis en place par MeditBlue, S.L. ou par des tiers dans la Boutique.
9. PROTECTION DES DONNÉES
9.1 Conformément à la loi espagnole 15/99 (LOPD), nous vous informons que vos données personnelles et autres informations fournies via le formulaire d’inscription, ainsi que celles issues des transactions réalisées, seront intégrées et conservées dans un fichier, pour traitement, appartenant à MeditBlue, S.L., tant qu’aucune demande de suppression n’aura été formulée. Le traitement est destiné au développement et à l’exécution de la vente, à l’assistance personnalisée relative aux produits et services acquis et à l’amélioration de cette assistance, ainsi qu’à la promotion de produits et services propres et de sociétés tierces liées à MeditBlue, S.L.
9.2 L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en s’adressant à MeditBlue, S.L., Plaça Joan Serrats, nº3 Local C, Martorell (BARCELONE), 08760 ou par e-mail à info@centhylon.com, en joignant une copie de sa pièce d’identité (NIF) ou document équivalent.
9.3 Les réponses marquées d’un * dans le formulaire d’inscription sont obligatoires. L’absence de réponse empêchera l’achat des produits sélectionnés.
10. MOTS DE PASSE
10.1 MeditBlue, S.L. fournit des mots de passe personnels à l’utilisateur qui s’enregistre sur le site. Ces mots de passe permettent l’accès aux services proposés via le Site Web. L’utilisateur doit conserver ses mots de passe dans la plus stricte confidentialité et assume toute responsabilité pour les dommages ou conséquences découlant de leur divulgation. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe d’accès peut être modifié à tout moment par l’utilisateur. L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement à MeditBlue, S.L. toute utilisation non autorisée de son mot de passe, ainsi que tout accès par des tiers non autorisés.
11. COOKIES
11.1 MeditBlue, S.L. utilise des cookies afin d’améliorer ses services, faciliter la navigation, maintenir la sécurité, vérifier l’identité de l’Utilisateur, faciliter l’accès aux préférences personnelles et suivre l’utilisation de la Boutique. Les cookies sont des fichiers installés sur le disque dur de l’ordinateur ou dans la mémoire du navigateur, dans le dossier préconfiguré par le système d’exploitation, afin d’identifier l’Utilisateur.
11.2 Si l’Utilisateur ne souhaite pas qu’un cookie soit installé sur son disque dur, il doit configurer son navigateur pour ne pas les recevoir. L’Utilisateur peut également supprimer librement les cookies. En cas de désactivation des cookies, la qualité et la rapidité du service peuvent diminuer et l’accès à certains services de la Boutique peut être perdu.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat sera soumis à la juridiction et compétence des tribunaux de la ville de Martorell, avec renonciation à tout autre for qui pourrait correspondre à l’Utilisateur, dans la mesure où la législation applicable le permet.
Couverture des garanties et conformité des produits
Le présent document décrit la garantie légale de conformité applicable aux achats en ligne de diffuseurs, fragrances et désodorisants sur www.centhylon.com, ainsi que (le cas échéant) toute garantie commerciale supplémentaire que Meditblue, S.L. pourrait offrir.
Le présent document ne limite pas les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
1. Champ d’application
1.1. Produits couverts
S’applique aux produits achetés sur www.centhylon.com et vendus par Meditblue, S.L., notamment :
- Diffuseurs (électriques, nébuliseurs ou autres).
- Fragrances (pour la maison et/ou les espaces professionnels) et recharges.
- Désodorisants (sprays, bâtonnets, recharges, etc.).
1.2. Types de clients : particuliers vs. entreprises
- Clients particuliers (consommateurs et usagers) : application du régime de garantie légale de conformité (sections 3 à 9).
- Clients entreprises/professionnels (B2B) : application de la section 10, sauf accord écrit différent ou règle impérative applicable.
1.3. Portée territoriale (Union européenne)
- Pour les achats livrés en Espagne ou les consommateurs ayant leur résidence habituelle en Espagne, les délais et règles de ce document s’appliquent.
- Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans d’autres États de l’UE, des règles impératives nationales peuvent s’appliquer. Dans tous les cas, Meditblue, S.L. offre une couverture alignée, au minimum, sur les standards européens de conformité.
2. Notions clés (définitions)
- Garantie légale (conformité) : obligation du vendeur de livrer des biens conformes au contrat et de répondre des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal.
- Défaut de conformité : lorsque le produit ne correspond pas à ce qui a été convenu (description/quantité/qualité), ne fonctionne pas, n’est pas adapté à l’usage habituel, ou présente des défauts/dysfonctionnements non imputables à des causes externes.
- Mesures correctives : solutions prévues par la loi : réparation ou remplacement, et, le cas échéant, réduction du prix ou résolution (remboursement contre restitution du produit).
- Garantie commerciale (supplémentaire) : engagement volontaire additionnel (par ex. « extension de garantie ») qui ne peut jamais réduire la garantie légale.
3. Garantie légale pour les consommateurs (Espagne) : durée et délais
3.1. Délai général (biens)
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2022, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 3 ans à compter de la livraison.
3.2. Biens d’occasion (si vendus)
Pour les biens d’occasion, un délai inférieur peut être convenu, sans pouvoir être inférieur à 1 an.
Délai par défaut fixé par Meditblue, S.L. pour l’occasion (si applicable) : 1 an, sauf stipulation écrite différente dans les limites légales.
3.3. Présomption d’antériorité du défaut (charge de la preuve)
Si le défaut de conformité apparaît dans les 2 ans suivant la livraison, il est présumé — sauf preuve contraire — qu’il existait déjà au moment de la livraison (avec nuances selon la nature du bien ou du défaut).
3.4. Signalement de l’incident
Il est recommandé de signaler l’incident dès que possible après sa détection. À des fins pratiques, il est conseillé de le faire dans les 2 mois suivant la connaissance du défaut.
4. Ce que couvre la garantie légale (exemples pratiques)
La garantie légale couvre notamment les situations suivantes lorsqu’elles constituent un défaut de conformité :
4.1. Diffuseurs
- Le diffuseur ne s’allume pas, ne diffuse/ne nébulise pas correctement ou s’éteint de manière anormale sans cause externe.
- Défauts de fabrication, composants internes défectueux, erreurs d’assemblage.
- Le produit reçu ne correspond pas au modèle ou aux caractéristiques annoncées.
4.2. Fragrances et désodorisants (consommables)
- Le produit arrive endommagé, avec fuite imputable à un défaut du contenant d’origine ou à l’emballage d’expédition.
- Erreur de préparation de commande (fragrance différente, format incorrect, quantité erronée).
- Défaut de fabrication du flacon ou du système de fermeture/dosage empêchant un usage normal.
Remarque : pour les consommables, la conformité s’apprécie particulièrement au regard de l’intégrité, de la quantité, de l’identification, de la sécurité, de l’état et de l’aptitude à l’usage au moment de la livraison.
5. Ce qui n’est PAS couvert (exclusions habituelles)
Sauf s’il s’agit d’un défaut de conformité, la garantie ne couvre pas :
- Utilisation inappropriée ou contraire aux instructions.
- Dommages dus aux chocs, chutes, humidité/surchauffe, surtensions, installations électriques défectueuses ou force majeure.
- Usure normale, consommations, évaporation et diminution attendue liée à l’usage (ex. consommables).
- Variations subjectives de perception olfactive, d’intensité ou de préférence personnelle n’impliquant pas un défaut du produit.
- Absence d’entretien raisonnable (ex. ne pas nettoyer le diffuseur lorsque le manuel l’indique).
- Produits modifiés ou réparés par des tiers non autorisés.
5.1. Utilisation de fragrances adaptées à la nébulisation (diffuseurs nébuliseurs) et effets sur la garantie
Les diffuseurs nébuliseurs sont conçus pour utiliser des fragrances spécifiquement formulées pour la nébulisation conformément à des spécifications techniques (ex. volatilité, absence de résidus/sucres/huiles non adaptées, compatibilité avec les joints et composants, etc.). L’utilisation de liquides non compatibles peut entraîner des obstructions, dépôts, corrosion, dégradation des joints ou autres dommages.
- La garantie légale couvre les défauts de conformité du diffuseur qui ne sont pas causés par une mauvaise utilisation ou par des liquides non compatibles.
- Sont exclus les dommages ou pannes causés en tout ou partie par l’utilisation de fragrances/liquides de tiers ou de toute origine lorsque l’incompatibilité est établie ou que ces liquides ont provoqué l’incident.
Informations pour le diagnostic : pour traiter une demande, Meditblue, S.L. peut demander des informations raisonnables, par exemple :
- Identification du liquide utilisé (marque/modèle) et fiche technique/de sécurité si disponible.
- Le cas échéant, inspection de l’équipement pour vérifier la présence de résidus/obstructions.
Si le diagnostic conclut que la panne est imputable à l’utilisation d’un liquide non compatible, la réparation pourra être proposée hors garantie, sur devis. Ces conditions ne limitent en aucun cas les droits du consommateur au titre de la réglementation applicable.
6. Solutions en cas de défaut de conformité (ordre et critères)
6.1. Mise en conformité : réparation ou remplacement
En cas de non-conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité et peut choisir entre :
- Réparation, ou
- Remplacement,
sauf si l’une de ces options est impossible ou disproportionnée.
6.2. Gratuité et « délai raisonnable »
La réparation ou le remplacement :
- Est gratuit (incluant notamment les frais de transport/expédition, main-d’œuvre et matériaux nécessaires).
- Est réalisé dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
6.3. Réduction du prix ou résolution
Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou n’est pas effectué correctement, le consommateur peut demander :
- Une réduction du prix, ou
- La résolution du contrat (remboursement),
en tenant compte du fait que la résolution n’est pas applicable si le défaut de conformité est mineur.
7. Coûts, enlèvement et logistique (B2C)
7.1. Incidents couverts par la garantie légale
Lorsque l’incident constitue un défaut de conformité, la mise en conformité (réparation ou remplacement) est gratuite pour le consommateur, y compris les frais nécessaires, en particulier l’expédition/transport, la main-d’œuvre et les matériaux.
7.2. Modalités d’envoi/enlèvement
Selon le cas, nous pourrons proposer :
- Un enlèvement à domicile, ou
- Une étiquette prépayée pour dépôt en point relais.
Dans tous les cas, si l’incident est couvert par la garantie légale, ces démarches seront sans coût pour le consommateur et organisées de façon à minimiser les désagréments.
7.3. Incidents non couverts (hors garantie)
Si, après examen technique, il est conclu que l’incident n’est pas un défaut de conformité mais résulte de causes externes (ex. mauvaise utilisation, liquides non compatibles avec la nébulisation, manipulation, chocs, entrée de liquides, surtensions, absence d’entretien, etc.), l’intervention sera considérée hors garantie. Dans ce cas :
- Nous émettrons un bref rapport de diagnostic et un devis (pouvant inclure enlèvement, diagnostic, réparation et réexpédition).
- La réparation ne sera effectuée qu’après acceptation expresse du devis.
- Si le client refuse le devis, il peut demander le retour du produit non réparé, en supportant les frais de transport retour et, si cela a été indiqué préalablement, des frais de diagnostic (le cas échéant).
8. Procédure de prise en charge au titre de la garantie (étape par étape)
8.1. Comment initier une demande
Pour traiter un incident, contactez info@centhylon.com en indiquant :
- Numéro de commande / facture.
- Produit concerné (modèle, format, quantité).
- Description du problème et date de détection.
- Photos et/ou vidéo (fortement recommandé), notamment en cas de dommages, fuites, casse ou dysfonctionnement.
- Adresse et téléphone de contact (si un enlèvement est nécessaire).
8.2. Vérification initiale
Meditblue, S.L. peut demander des informations supplémentaires pour :
- Identifier le lot ou le numéro de série (si applicable).
- Vérifier les instructions d’utilisation/entretien.
- Déterminer la solution la plus rapide (remplacement, réparation, etc.).
8.3. Emballage
Il est recommandé de conserver l’emballage d’origine ou d’emballer soigneusement afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
8.4. Résolution
- Après constatation du défaut de conformité : réparation ou remplacement, ou, le cas échéant, réduction/résolution.
- Si aucun défaut de conformité n’est établi (ex. dommage dû à une mauvaise utilisation), le client sera informé avec explications et, le cas échéant, options de réparation sur devis ou remplacement.
9. Service après-vente et pièces détachées (biens durables)
Pour les biens de nature durable (ex. certains diffuseurs), le consommateur a droit à un service technique adéquat et à la disponibilité de pièces détachées pendant 10 ans à compter de l’arrêt de fabrication (avec règles transitoires pour les produits antérieurs au 01/01/2022). Si un produit n’est pas de nature durable (ex. recharges, fragrances ou désodorisants consommables), cette section peut ne pas s’appliquer.
10. Conditions pour clients entreprises/professionnels (B2B)
Lorsque l’achat est réalisé dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle :
- La relation est régie par le droit civil/commercial et par les conditions particulières ou le contrat convenu.
- Garantie B2B standard : sauf accord écrit contraire, Meditblue, S.L. offre une garantie limitée de 12 mois pour les diffuseurs contre les défauts de fabrication, avec des exclusions similaires à celles de la section 5.
- Pour les consommables (fragrances/désodorisants), la couverture B2B est limitée à une erreur de produit, un dommage à la livraison ou un défaut du contenant d’origine détecté dans un délai de 15 jours suivant la réception.
11. Garantie commerciale supplémentaire (si proposée)
Si Meditblue, S.L. propose une garantie commerciale (ex. « extension de garantie » ou « couverture extra »), celle-ci :
- Est additionnelle et n’affecte pas la garantie légale.
- Indiquera clairement : le garant, la procédure, les biens couverts, les conditions, la durée et la portée territoriale.
12. Règlement des litiges et assistance au consommateur
- En cas d’incident, nous tenterons de le résoudre à l’amiable via info@centhylon.com.
- Les consommateurs peuvent s’adresser aux services publics de consommation (OMIC / organismes régionaux) ou aux réseaux d’assistance en cas de litiges transfrontaliers (ex. Centres Européens des Consommateurs).
- Note UE : la plateforme européenne ODR n’est plus opérationnelle pour les nouvelles réclamations.
13. Droit applicable et juridiction
- Si l’acheteur est un consommateur, la réglementation impérative de protection applicable s’applique et, le cas échéant, les tribunaux compétents seront déterminés conformément à cette réglementation.
- Pour les opérations B2B, sauf règle impérative, le droit espagnol s’applique et les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone, sauf accord contraire.
14. Modifications de cette couverture
Meditblue, S.L. peut mettre à jour ce document afin de refléter des améliorations opérationnelles ou des changements réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur www.centhylon.com.